Actualités

  • La campagne de Sofica est lancée
    le 23 novembre 2020 à 19 h 06 min

    En pleine crise, le secteur du cinéma à plus que jamais besoin d’argent frais. Pour cela, le secteur bénéficie d’un dispositif fiscal attrayant : Les Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel. La campagne de collecte 2020 des Sofica a ouvert dès septembre avec plus d'un mois d'avance : cette année, 11 […]

  • Réduire sa base imposable via un Déficit Foncier pour l’immobilier locatif
    le 23 novembre 2020 à 19 h 03 min

    « Baisser l’assiette taxable est toujours une bonne idée à concrétiser avant la fin de l’année » explique Philippe Lauzeral, Directeur Général Délégué de Stellium. Comment s’y prendre ? Pour les épargnants ayant des revenus fonciers, démarrer des travaux déductibles et les payer avant le 31 décembre aura un double impact : en plus […]

  • Aide pour les libraires indépendants
    le 23 novembre 2020 à 19 h 02 min

    Pour aider les librairies indépendantes à maintenir leur activité malgré le confinement, le gouvernement a décidé de prendre en charge les frais d’envoi de livres. Le dispositif permet aux professionnels du secteur de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 euro. Ainsi, depuis le 5 novembre et […]

  • Votre coffre-fort signalé au Fisc
    le 23 novembre 2020 à 18 h 59 min

    La législation contraint désormais les banques à transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Son contenu n’a pas à être divulgué. Si l’anonymat des utilisateurs de coffre-fort dans les banques était jusqu’alors assuré, la directive européenne anti-blanchiment […]

  • Prorogation des mandats de syndics
    le 23 novembre 2020 à 18 h 55 min

    Afin d’assurer une continuité dans la gestion des copropriétés, malgré le confinement lié à la seconde vague de l’épidémie de Covid-19, les contrats de syndics et les mandats des membres des conseillers syndicaux expirant entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 sont renouvelés jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat, qui […]

  • Quel niveau de performance pour le
    le 23 novembre 2020 à 18 h 49 min

    Le niveau de performance exigée pour les logements appelés à bénéficier du dispositif "Cosse" (ou "Louer abordable") vient d'être fixé par arrêté à 331 kWh/m2/an. Le dispositif d’investissement locatif «Louer abordable», également appelé «Cosse» du nom de l’ancien ministre du Logement, permet au propriétaire qui donne en location un […]

  • Pourquoi un indépendant sur deux n'est pas équipé en prévoyance complémentaire ?
    le 23 novembre 2020 à 18 h 43 min

    Moins d'un indépendant sur deux est protégé par un contrat individuel de prévoyance complémentaire. Les TNS et les dirigeants de TPE connaissent toujours aussi peu leur protection réelle et les montants qui leur seraient effectivement versés en cas de coup durs. Selon une enquête menée pour le compte de MetLife France, les indépendants se […]

  • Validation de l’acte notarié avec comparution à distance
    le 23 novembre 2020 à 18 h 37 min

    Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel. Il autorise l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Ce choix […]

  • Un diagnostic gratuit pour prendre les bonnes mesures
    le 23 novembre 2020 à 18 h 34 min

    Les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne du 23 novembre au 18 décembre pour offrir aux entreprises un diagnostic gratuit de leur situation et les aider à bien comprendre et utiliser les aides gouvernementales. Porté par plus de 150 administrateurs et mandataires judiciaires volontaires, ce […]

  • Report de loyers pour les commerçants
    le 17 novembre 2020 à 9 h 36 min

    Les adhérents des fédérations de bailleurs, les assureurs et CDC Habitat ont mis en place des reports et annulations de loyers pour les périodes de fermeture des commerces dans le cadre de discussions avec leurs locataires. Une partie de ces discussions n’est pas achevée et doit se poursuivre. Compte tenu de la nouvelle période de fermeture des […]

  • Caution : la garantie la plus répandue pour toutes les catégories d'emprunteurs
    le 17 novembre 2020 à 9 h 31 min

    A l'occasion de la publication de L'Observatoire Crédit Logement / CSA 3ème trimestre 2020, Michel Mouillart a commenté son étude annuelle sur l'évolution du paysage des différentes garanties ou cautions associées aux crédits immobiliers depuis les années 2000. Pour accorder un prêt immobilier à un particulier, et sécuriser son engagement […]

  • Bourse prolongée pour les étudiants en cas de stage annulé
    le 17 novembre 2020 à 9 h 25 min

    Les étudiants dont le stage obligatoire pour l’année 2019/20 a été repoussé au-delà du 31 août 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, du prolongement du versement de leur bourse. Du fait de l’épidémie de Covid-19, certains étudiants boursiers n’ayant pas pu effectuer un stage obligatoire après le 31 août 2020 dans le cadre de […]

  • Covid-19 : Une aide pour rembourser son prêt immobilier
    le 17 novembre 2020 à 9 h 21 min

    Une aide de 150 € par mois pendant deux mois au maximum pour être débloquée pour le paiement du loyer ou le remboursement d'un prêt immobilier. Depuis le 30 juin 2020, les chômeurs et les salariés confrontés à une baisse conséquente de leurs revenus bénéficient, sous condition de ressources, d’une aide de 150 € par mois pendant deux […]

  • Un droit d'occupation à titre gratuit est-il un bail ?
    le 17 novembre 2020 à 9 h 16 min

    Pour que le prêt gratuit d'un logement soit caractérisé, il ne doit pas être fait en échange de travaux ou même d'une partie des charges, prévient la Cour de cassation. Dans un litige soumis à la Cour de Cassation, le propriétaire d'une maison avait donné à un proche le droit de l'occuper comme résidence secondaire jusqu'à sa mort, en […]

  • Fin de la taxe funéraire et autres mesures
    le 17 novembre 2020 à 8 h 59 min

    L'Assemblée a supprimé la taxe funéraire, qui porte sur les inhumations ou crémations. Cette taxe est prélevée par quelque 700 communes pour un produit de 5 millions d'euros. C'est une taxe "injuste" géographiquement, a fait valoir le rapporteur général, vantant "une mesure pour les familles". Parmi les autres amendements à la loi de […]

  • Hausse des taxes de séjours pour les locations meublées
    le 17 novembre 2020 à 8 h 53 min

    Les collectivités vont pouvoir augmenter la taxe de séjour réglée pour les nuitées dans les meublés touristiques de type Airbnb, a voté l'Assemblée nationale jeudi soir.La taxe de séjour pourra ainsi passer de 2,30 à 4,10 euros au maximum, soit le même plafond que pour les palaces. Avec l'avis favorable du gouvernement, les députés ont […]

  • Trop de frais sur le PER ?
    le 17 novembre 2020 à 8 h 48 min

    D’après une étude du magazine 60 millions de consommateurs, les frais pratiqués par les banques, concernant les plans d’épargne retraite, minent les rendements. Avec ce constat, et après une étude sur 26 PER (Plans d’épargne Retraite), le magazine qualifie ces frais « d’injustifiables ». Issu de la loi Pacte, le PER fut lancé il y a un […]

  • Faut-il souscrire un PER avant la fin de l'année ?
    le 9 novembre 2020 à 15 h 17 min

    La crise sanitaire a renforcé l’inquiétude des Français pour leur retraite et démontré que la clé d’une bonne préparation reste l’épargne. Pour inciter les Français à préparer financièrement leur retraite, un nouveau dispositif a été lancé il y a un an, dans le cadre de la loi Pacte : Le plan épargne retraite (PER). Il s’agit […]

  • 8 Français sur 10 se disent pessimistes sur la situation économique du pays
    le 9 novembre 2020 à 14 h 51 min

    Artémis courtage, société indépendante de courtage en crédit immobilier et assurance emprunteur, s’est attachée par le biais d’une étude menée en trois vagues (avril, juin et octobre) avec OpinionWay, à connaître le rapport des Français en matière d’immobilier dans ce contexte de crise sanitaire et économique. 78% des Français se […]

  • Les ruptures conventionnelles en hausse
    le 9 novembre 2020 à 14 h 43 min

    En septembre 2020, 40 700 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées. Leur nombre augmente de 2,3 % en un mois. La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture […]