Loi Malraux

Ce dispositif donne droit à des avantages fiscaux considérables en matière d’investissement pour des travaux de rénovation et de restauration immobilière à hauteur de :
–          22% du montant des dépenses pour un immeuble situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Mises en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP)
–          30% du montant des dépenses pour un immeuble situé dans un Secteur Sauvegardé
Les dépenses correspondant aux travaux de restauration (sous l’autorité d’un Architecte des Bâtiments de France), sont retenues dans la limite annuelle de 100 000 €.
La réduction Malraux peut être étalée sur plusieurs années et seuls les coûts de travaux sont pris en compte, le coût d’acquisition du logement n’entre pas dans le calcul de la réduction d’impôt.

► Nos partenaires

► Exemples de programmes à la commercialisation