PEA

LE PEA


Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un très bon véhicule pour investir au capital d’entreprises françaises et européennes, en particulier grâce à une fiscalité attractive.
Si vous avez un profil plus offensif et que par conséquence votre appétence au risque est plus forte, le PEA est le support à privilégier. Il permet aux particuliers d’investir sur des actions européennes et a été créé pour favoriser l’investissement boursier.
Le PEA permet de se constituer à terme un capital ou une rente viagère. Les revenus et les plus-values obtenus sur un PEA sont exonérés d’impôt après 5 ans.

L’intérêt du PEA

Le premier intérêt du PEA réside dans sa fiscalité, le souscripteur ne paie aucun impôt sur les plus-values à l’occasion de la vente de ses actions ou parts, on parle ainsi de gestion de portefeuille en franchise d’impôt. Cette exonération est prévue à l’article 157 du CGI (Code générale des impôts).

La fiscalité du PEA

Les gains nets tirés d’un PEA ne sont pas soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
En cas de retrait en 2018, le taux d’imposition du gain net était dégressif, au fur et à mesure que l’on s’éloignait de la date d’ouverture du plan :

  • de 0 à 2 ans de détention : taux de taxation de 22,5%
  • de 2 à 5 ans : taux de 19%
  • au-delà de 5 ans : exonération d’impôt sur le revenu.

Le niveau d’imposition est donc dégressif dans le temps.

Depuis le 31 décembre 2018, les gains sur PEA en cas de sortie anticipée (moins de 5 ans) sont soumis à la flat tax, soit un taux d’imposition à 12,8% + les prélèvements sociaux à 7,2%. Plus aucune distinction n’est faite entre les PEA de moins de 2 ans et ceux de moins de 5 ans.
Ainsi, le régime fiscal est désormais le suivant :

  • de 0 à 5 ans de détention : taux de taxation de 12,8%,
  • au-delà de 5 ans : exonération d’impôt sur le revenu

Les différents types de PEA


► PEA bancaire

Le PEA se compose de deux poches, un compte espèces et un compte-titres. Le premier sert à accueillir les sommes versées sur le plan ainsi que les gains réalisés (dividendes, distributions, plus-values), le second sert à loger les valeurs mobilières éligibles au PEA, actions et fonds principalement.

► PEA assurance/capitalisation

Le PEA assurance est un plan d’épargne en actions ouvert auprès d’une compagnie d’assurances. Dans ce cas, le PEA est un contrat de capitalisation en unités de compte (il ne peut contenir de fonds en euros, à capital garanti) qui permet d’investir uniquement dans des fonds éligibles au PEA.

► PEA PME ETI

Depuis 2014, la loi permet d’ouvrir un PEA dédié à l’investissement au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), appelé PEA PME ou PEA PME ETI. Sa souscription est autorisée même si l’investisseur est déjà titulaire d’un PEA classique.

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